Textul licitației

« LES HAUTS-MARTINETS » au KREMLIN BICETRE 94270. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et dans l'ensemble des pièces techniques. Kremlin-Bicêtre Habitat a pour objectif d'atteindre à la fin des travaux l'étiquette énergétique C avec 91 kWh/EP/m²SRT/an en réalisant le programme travaux décrit dans l'étude thermique. En application de l'article L.2113-11 du code de la commande publique, le marché n'est pas alloti pour les raisons suivantes : L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Les travaux à réaliser exigent une présence permanente sur le chantier de la mission OPC pour assurer une cohérence des interventions complexes à réaliser, ce qui n'est pas le cas d'une mission OPC de maîtrise d'oeuvre classique. En effet, il s'agit d'une opération de réhabilitation de 407 logements en milieu occupé répartis en 10 bâtiments, comprenant un phasage par bâtiments. Le recours à un marché global se justifie également par le fait que l'opération consiste en la réalisation de travaux devant permettre d'atteindre une performance énergétique sur la base d'une obligation de résultat, qui conditionne l'obtention de subventions et constitue un engagement vis-à-vis des locata