Textul licitației

: Secteur géographique d'Arles. Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, les marchés publics sont conclus sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée initiale (4 ans), à savoir : - Lot 1 : 7 500 000 Euros HT ; - Lot 2 : 150 000 Euros HT. Pour chaque période de reconduction, le montant maximum d'engagement est de : - Lot 1 : 4 000 000 Euros HT ; - Lot 2 : 90 000Euros HT. Soit un montant maximum d'engagement sur la période potentielle maximale de l'accord-cadre de : - Lot 1 : 15 500 000 Euros HT ; - Lot 2 : 330 000 Euros HT.