Textul licitației

Ville de Meillon. Accord-cadre sans minimum et avec maximum (1 000 0000 euro(s) HT par an pour la CAPBP, 1 000 0000 euro(s) HT par an pour la VDP, 50 0000 euro(s) HT par an pour le PBPM, 100 0000 euro(s) HT par an pour la CCAS et 100 0000 euro(s) HT par an pour la ville de Meillon). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Durée du contrat : 1 an à compter de la date de notification du marché. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux pour les marchés subséquents ou de la date indiquée dans le bon de commande. Visite obligatoire : Cf. règlement de consultation. Développement durable : Cf. règlement de consultation. Forme juridique du groupement : Cf. règlement de consultation. Règlement du marché : Cf. règlement de consultation. Critères d