Data licitatiei 24.01.2025

au mai rămas 31 zile

Franta: Travaux d'extension de réhabilitation et de renouvellement des réseaux humides (eau potable, eaux usées et eaux pluviales)
Data licitatiei 24.01.2025
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Valoare estimata : 6,000,000 EUR Tip anunt: UE ID: 9114732 Data publicarii : 23.12.2024 Tara/Judet: FR
Descriere scurta:

Franta: Travaux d'extension de réhabilitation et de renouvellement des réseaux humides (eau potable, eaux usées et eaux pluviales)

Coduri CPV:

45231110-9 - Lucrări de pozare de conducte
45232410-9 - Lucrări de asanare

Textul licitației

existants sur le territoire. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est sans minimum et avec maximum et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 4 lots géographiques et 1 lot technique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution contractuel est calculé sur la base d'une valeur temps proposée par le candidat dans l'acte d'engagement et majorée d'un délai forfaitaire pour la préparation et l'installation du chantier également proposé par le candidat. Les délais d'exécution des travaux sont fixés à chaque bon de commande valant ordre de service conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans l'annexe 1 de l'acte d'engagement pour les lots concernés. L'entreprise titulaire du marché devra en conséquence respecter la condition qui l'engage à réserver un volume horaire de travail en faveur d'une ou plusieurs personne(s) issue(s) des

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