Textul licitației

p;f4d0c0bd-eb65-4fdf-b978-69239daaa048Identificator intern: 2024M039Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: daJustificarea procedurii accelerate: L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 77341000 Elagaj de arbori2.1.3. ValoareValoarea estimată fără TVA: 1 115 000,00 EURValoarea maximă a acordului-cadru: 8 400 000,00 EUR2.1.4. InformaÈ›ii generaleInformaÈ›ii suplimentare: Chaque accord-cadre est mono attributaire. Il est traité à prix unitaires. Chaque accord-cadre sera exécutée par l'émission de bons de commande établis conformément aux dispositions des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Modalités de financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Modalités de paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix forfaitaires, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché Ã