Franta: Transport scolaire des élèves et étudiants du département du Loiret en situation de handicap
Data licitatiei 18.04.2025
au mai rămas 37 zile

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Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 9357698
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Data publicarii :
12.03.2025
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta: Transport scolaire des élèves et étudiants du département du Loiret en situation de handicap
Coduri CPV:
60130000-8 - Servicii de transport rutier specializat de pasageri
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Textul licitației
mande sont répartis entre les attributaires dans la limite d'un minimum du montant total du lot, fixés en fonction du classement de leur offre. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Dans l'hypothèse où plusieurs attributaires sont sélectionnés, le pouvoir adjudicateur s'efforcera, sous réserve des contraintes techniques et de programmation, de respecter le rang de classement et d'attribution, et les taux de répartition des montants minimum des bons de commande indiqués ci-avantIdentificatorul procedurii: f710e6d9-4fd7-4874-8c3e-160e9f1136d3Identificator intern: 24S372N012Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura co