Textul licitației

lissement d'enseignement. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une période initiale de 3 ans correspondant aux années scolaires 2025/2026, 2026/2027 et 2027/2028. Chaque accord-cadre peut être reconduit tacitement, une fois, pour une période d'un an correspondant à l'année scolaire 2028/2029. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 9 lots. Les candidats ont la possibilité de soumettre des o