Textul licitației

sp;73240179Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 60100000 Servicii de transport rutier2.1.3. ValoareValoarea estimată fără TVA: 80 000,00 EURValoarea maximă a acordului-cadru: 100 000,00 EUR2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: -Pour cet accord-cadre, il sera fait application des articles R.2113-7, L.2113-12, L.2113-13 et L.2113-14 du code de la commande publique relatifs à la réservation de marchés ou de lots à la fois à des structures employant des travailleurs en situation de handicap et à des structures employant des travailleurs défavorisés. -Adresse géographique et postale pour les remises des copies de sauvegarde : Métropole Aix-Marseille-Provence - Le Balthazar -