Textul licitației

dentificator intern: DVM-2024-17Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 79311000 Servicii de studii2.1.2. Locul de executareSubdiviziunea țării (NUTS): Val-de-Marne (FR107)Țara: Franţa2.1.3. ValoareValoarea estimată fără TVA: 166 666,66 EURValoarea maximă a acordului-cadru: 400 000,00 EUR2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Langue dans laquelle est rédigée et publiée l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : françaisTemei juridic: Directiva 2014/24/UEArticles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique - L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.2.1.6. Motive de excludereMotive de excludere pur naționale: Les motifs sont définis dans le règlement de la consultation.5. Lot5.1. Lot: LOT-0001