Franta: Souscription de contrats d'assurances Dommages aux biens.
Data licitatiei 23.09.2024
Expirat
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Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 8650856
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Data publicarii :
23.08.2024
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta: Souscription de contrats d'assurances Dommages aux biens.
Coduri CPV:
66515200-5 - Servicii de asigurare a bunurilor
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Textul licitației
4-68Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 66515200 Servicii de asigurare a bunurilor2.1.2. Locul de executareSubdiviziunea țării (NUTS): Nord (FRE11)Țara: FranţaInformații suplimentare: Appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-2 et R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.gouv.fr. Modalités de remise des plis : https://www.marches-publics.gouv.fr Pièces à remettre au titre de la candidature et de l'offre : cf. Article 13 du RC Modalités de sélection des candidatures : cf. Article 16 du RC Variantes imposées : cf. Article 6 du RC. Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 16 du RC Date d'effet des contrats : 01/01/2025 à 00h00 Modalités essentielles de financement : ressources propres. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Néanmoins le dépôt d'une copie de sauvegarde est possible dans les conditions de l'article 14 du RC. Les