Franta: Souscription d'un contrat d'assurance "flotte maritime, fluvial et lacustre" : Relance
Data licitatiei 18.12.2024
au mai rămas 33 zile
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Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 8970166
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Data publicarii :
14.11.2024
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Tara/Judet:
FR |
Descriere scurta:
Franta: Souscription d'un contrat d'assurance "flotte maritime, fluvial et lacustre" : Relance
Coduri CPV:
66514150-2 - Servicii de asigurare a navelor
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Textul licitației
de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite. Avis précédents JOUE 2024/S146-455583-2024 et BOAMP 24-88838 envoyés le 26/07/2024.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 66514150 Servicii de asigurare a navelor2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestati