Textul licitației

ction d'un organisme pour la protection sociale complémentaire - volet prévoyance - du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires « MTECT » et des établissements publics et autorités administratives / publiques associésDescriere: L'accord interministériel relatif à l'amélioration des garanties en prévoyance dans la fonction publique d'Etat prévoit que le ministère propose un contrat de complémentaire prévoyance à adhésion facultative dans la même temporalité que la mise en œuvre du volet Santé. La présente consultation a pour objet la sélection d'un organisme proposant une complémentaire prévoyance pour couvrir et gérer les risques « incapacité de travail, invalidité, décès et perte d'autonomie » à destination des agents actifs relevant du périmètre du pôle ministériel. Il donnera lieu à la signature d'un contrat collectif à adhésion facultative pour les agents actifs.Identificatorul procedurii: 4664f6bc-7c7c-4bdc-88dd-72901846b811Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Cette consultation est passée en procédure d'appel d'offres en application des articles L. 2124-1, L .2124-2, R2124-1, R2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP).2.1.1.