Textul licitației

ns le périmètre du projet d'intérêt généralDescriere: Par décision du ministère de l'Écologie du 23 septembre 2024, l'ADEME est chargée du stockage de terres polluées par des éléments métalliques provenant de terrains excavés de propriétaires privés conformément aux prescriptions des arrêtés préfectoraux PIG, dressés les 07 octobre 2015, 16 janvier 2019 et 23 juin 2022 par le Préfet du Pas de Calais, relatif à Métaleurop Nord, défini pour les communes de Dourges, Leforest, Noyelles Godault, Evin-Malmaison et Courcelles-Les-Lens. La présente consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'exécution des prestations prévues dans le cadre de cette décision.Identificatorul procedurii: 12bc6c9c-fbb5-46b6-94c7-f829f134a990Identificator intern: DA2024001683Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 et R.2161-5 du code de la commande publique. Le règlement interne des marchés de l'ADEME est disponible sur son site internet.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 90700000 Servicii privind mediul2.1.4. Inform