Textul licitației

es structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. Les services concernés ne sont pas décomposés en tranches et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires, révisables. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le Montant maximum annuel en Euros TTC est de 500 000. Le soumissionnaire est tenu de présenter une proposition correspondant à l'OFFRE DE BASE.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 75231240 Servicii de reinserţie socială2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Pour chaque étape de la procédure de la passation de l'accord-cadre, le candidat et soumissionnaire doit appliquer le même mode de transmission par voie électronique à l'ensemble des échanges avec l'acheteur. L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. Les documents de la consultation sont mis à disposition de l'opérateur économique sur le profil d'acheteur https://demat-ampa.fr à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence. Cette pl