Textul licitației

stataire unique. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Le présent marché ne comprend pas d'engagement sur un montant minimum mais comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique de 800 000 Euros HT pour la durée totale du marché. Les prix du marché sont définitifs et révisables tous les ans à chaque date anniversaire. Conformément à l'article R2142-21- 1° du Code de la commande publique, les candidats ne peuvent présenter pour les marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Identificatorul procedurii: 87b853b3-b94c-4e15-9b3c-216ab1cd12a4Identificator intern: VA-24007Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 79713000 Servicii de pazăClasificare suplimentară (cpv): 79710000 Servicii de siguranţă2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. M