Textul licitației

incipalele caracteristici ale procedurii: Conformément aux dispositions des articles L.2113-10 à L.2113-11 et R.2113-3 du Code de la commande publique, le présent marché est décomposé selon les lots suivants : Lot n°1 Prélèvements & Virements et un Lot n°2 Monétique & Chèques. Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique, sans minimum mais avec un maximum en quantité fixé par lot (article R.2162-4 du CCP). Pour le lot n° 1, le maximum en quantité est de : - 207 966 900 actes pour les prélèvements ; - 800 400 actes pour les remboursements par virement, - 2 693 600 actes pour les rejets de prélèvements ; - 1 875 000 actes pour les dédommagements (hors SIG). Pour le lot n° 2, le maximum en quantité est