Textul licitației

lace, dans la cuisine équipée du foyer, pour le midi et le soir, tous les jours de l'année sur le site de Puilboreau, - LOT 3 : Fourniture et livraison de pain pour les 3 sites de Saintes une fois par jour tous les jours de l'année. C'est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum sur 3 ans, pour les 3 lots, et conclu à compter du 07/09/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Identificatorul procedurii: 9e18b515-2df2-4c23-950f-094b8d2a892fIdentificator intern: 24NSCB06Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. C'est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum sur 3 ans, pour les 3 lots, et conclu à compter du 07/09/2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.2.1.1. Scop