Textul licitației

iation régie par la loi du 1er juillet 1901. Ce dispositif permet aux opérateurs économiques, porteurs de projets, de développer des activités nouvelles en mobilisant les leviers de la formation professionnelle. Le partenaire développement accompagne les porteurs de projets pour la mise en oeuvre de leurs projets d'activités nouvelles avec des demandeurs d'emploi ayant le profil professionnel adéquat. Par le moyen d'un stage formation-action de six mois dans l'entreprise, le demandeur d'emploi, appelé stagiaire développeur, sera en mesure de conduire un projet de développement pérenne. Le partenaire développement détecte, instruit et accompagne le porteur de projet ainsi que le stagiaire dans la formalisation, le déroulement et le suivi du projet. Ses missions sont détaillées dans le cahier des charges. Le marché est passé sous forme d'accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT sur 3 ans. Le montant maximal par lot, pour chacun des 6 lots, est de 200 000 euro(s) HT. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions définies à l'article 4 du cahier des charges. Le montant maximal des prestations attendues pour un projet, intégrant les phases 1 et 2 décrites au cahier des charges, est de 1 380 euro(s) HT. L'accord-cadre est déco