Textul licitației

>Principalele caracteristici ale procedurii: Le présent marché est passé selon une procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques conformément au Code de la Commande Publique ainsi que son annexe 3. Il s'agit d'un marché ordinaire à prix forfaitaire qui prendra effet pour une durée de 5 ans à compter du 1er septembre 2026, hors marché similaire. Les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base et aux deux variantes obligatoires. Montant estimatif des prestations : Base annuelle net de TVA : 147 000 Euros. Variante 1 annuelle net de TVA : 216 000 Euros. Variante 2 annuelle net de TVA : 270 000 Euros.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 85312110 Servicii prestate de centre de zi pentru copii2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Le délai de validité des offres est de 120 jours. Les documents à fournir quant à l'offre sont mentionnés dans le RC. Informations relatives aux voies et délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine 6, place de la Répub