Textul licitației

réfecture de Police.Descriere: Réservation de berceaux dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises situées dans les 6ème, 15ème et 17ème arrondissements de Paris au profit du personnel de la préfecture de Police. Il s agit de la réservation de berceaux pour des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans (ou jusqu à l entrée en école maternelle), dans une ou plusieurs crèches inter-entreprises dès lors que leur mode de fonctionnement est à l identique de celui existant pour les crèches classiques.Identificatorul procedurii: cea2bdf9-1d1e-48b1-8a96-4e777130e9faTip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 85312110 Servicii prestate de centre de zi pentru copii2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Conformément aux dispositions de l'article R.2192-10 du Code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente jours (30 jours) à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des