Textul licitației

le temps scolaire et dans les centres loisirs pendant les vacances scolaires. Pour les lots 1, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 : La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Pour le lot 2 : Règlement de la consultation 4 / 9 La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre multi-attributaire (quatre candidats retenus) avec émission des bons de commande selon la méthode dite « en cascade », en sollicitant les titulaires dans l'ordre du classement établi de leurs offres lors de la consultation. Ainsi, si le titulaire classé en première position est sollicité mais ne peut répondre dans le délai requis d'une semaine à compter de la demande, l'acheteur pourra alors solliciter le titulaire classé en seconde position et ainsi de suite. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique.Ident