Textul licitației

7-c9430b46be1bIdentificator intern: 20240803Tip de procedură: Negociată cu publicarea prealabilă a unei proceduri concurențiale de ofertare / competitivă cu negocierePrincipalele caracteristici ale procedurii: La présente consultation est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation au sens de l'article R. 2124-3 4° du Code de la commande publique.2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 66510000 Servicii de asigurare2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Délais et voies de recours : Les recours pourront être introduits auprès du Tribunal administratif d'Amiens, sis 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 01, ou au moyen du télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr. Peuvent être formés devant la juridiction : - le référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du CJA, avant la signature du contrat; - le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ; - le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dit Tarn-Et-Garonne, (issu de la jurisprudence CE, 4