Textul licitației

publique. L’accord-cadre donnera lieu à l’émission de bons de commandes, selon les modalités prévues par les stipulations du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). L’accord-cadre est multi-attributaires (3), sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 € H.T. sur la durée éventuelle du contrat (48 mois), tout titulaire confondu, en application des dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Des certificats de qualification sont obligatoires, et peuvent faire l'objet d'équivalence (article 6.1 du RC)Identificatorul procedurii: dddb05ea-b896-4196-959d-992f3f497870Identificator intern: MGN_2024_032Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 71335000 Studii tehnice2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/ Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les documents de la consul