Textul licitației

ssimilées Domestiques (EUAD) au réseau public sur l'ensemble du territoire du SIAM afin de contribuer à l'amélioration de la qualité des eaux usées rejetées au réseau d'assainissement et donc in fine afin de contribuer réduire l'impact environnemental. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 50000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitairesIdentificatorul procedurii: 09b052d1-7559-4a02-a0f2-7b7d3f10d2c1Identificator intern: 252301Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 71335000 Studii tehniceClasificare suplimentară (cpv): 71335000 Studii tehnice2.1.3. ValoareValoarea estimată fără TVA: 400 000,00 EUR2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereMotive de excludere pur naționale: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande pub