Textul licitației

Identificator intern: 2025_EQTip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 71241000 Studii de fezabilitate, servicii de consultanţă, analize2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereSituații similare, în temeiul legislației naționale, cum ar fi falimentul: L'acheteur vérifie que les candidats n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à -11 du code de la commande publique. Conformément aux articles L2141-13 et -14 du code de la commande publique, lorsque le motif d'exclusion de la procédure de passation concerne un des membres du groupement ou le sous-traitant, l'acheteur exige son remplacement par un autre opérateur qui ne fait pas l'objet d'un motif d'exclusion dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la demande par le mandataire sous peine d'exclusion du groupement de la procédure.5. Lot5.1. Lot: LOT-0001Titlu: REALISATION D'UNE ETUDE DE PREFIGURATION RELATIVE A LA GESTION QUANTITATIVE SUR LE BASSIN VERSANT DE LA MOSELLE