Textul licitației

quête d'occupation sociale (enquête SLS incluse) au titre de l'année 2026 est à réaliser entre septembre 2025 et mars 2026. Les locataires concernés sont ceux du patrimoine locatif social, y compris celui situé en quartier prioritaire pour la ville (QPV). Cette enquête est imposée par le Code de la Construction et l'Habitat (articles L442-5 et R442-13 et R442-14)Identificatorul procedurii: cca4ded2-5d76-4c61-a233-021291de196fIdentificator intern: 2025GL-S0002Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 79311200 Servicii de realizare de studiiClasificare suplimentară (cpv): 79311200 Servicii de realizare de studii2.1.3. ValoareValoarea estimată fără TVA: 197 000,00 EUR2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur Url : https://www.marches-publics.info/ accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: Url : http://www.lmhabitat.fr- espace fournisseur puis nos con