Textul licitației

0235010Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 71700000 Servicii de monitorizare şi de control2.1.3. ValoareValoarea estimată fără TVA: 4 166 666,00 EURValoarea maximă a acordului-cadru: 4 166 666,00 EUR2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire traité à prix mixtes (forfaitaires et unitaires) et conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 4 166 666 € HT euros HT (soit 5 000 000 euros TTC) sur la durée totale de l'accord-cadre, en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant estimatif non contractuel sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses) est de 4 166 666 € HT soit 5 000 000 € TTC. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois