Textul licitației

RéDescriere: Le présent marché a pour objet la régularisation et le classement des digues et ouvrages de protection en systèmes d'endiguement retenus pour la protection contre les submersions marines sur le territoire de l'île de Ré. Les prestations ci-après concernent la réalisation de l'ensemble des études nécessaires à la production des dossiers de demandes d'autorisation administratives complètes des systèmes d'endiguement (sans travaux) conformément au code de l'environnement en application des articles L.214-3 et R214-1Identificatorul procedurii: 64357988-ab46-4d39-b5f5-78919d9adc5cTip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 79311000 Servicii de studii2.1.4. Informații generaleTemei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereÎncălcarea obligațiilor în domeniile legislației muncii5. Lot5.1. Lot: LOT-0001Titlu: Réalisation des études nécessaires aux demandes d'autorisations administratives complète et sans travaux pour la régularisation, l'extension et le classement de plusieurs systèmes d'endiguement sur le territoire de l'ile de Ré