Textul licitației

ur les déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets (DMA SPGD) et exploitation des enquêtes nationales sur les DMA, entre 2025 et 2028 Lot 1 : Animation, réalisation et exploitation des enquêtes Collecte; Lot 2 : Animation, réalisation et exploitation des enquêtes Traitement,Descriere: Réalisation des enquêtes sur les déchets ménagers et assimilés collectés par le service public de gestion des déchets (DMA SPGD) et exploitation des enquêtes nationales sur les DMA, entre 2025 et 2028 Lot 1 :Animation, réalisation et exploitation des enquêtes Collecte ; accord-cadre à bons de commande d'une durée de 48 mois avec un montant maximum de 500 000 euros TTC Lot 2 : Animation, réalisation et exploitation des enquêtes Traitement accord-cadre à bons de commande d'une durée de 48 mois avec un montant maximum de 500 000 euros TTCIdentificatorul procedurii: b07fe66a-aac9-4031-a9ab-e7d00b506b12Identificator intern: 2024000376Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à 2161-5 du code de la commande publique. Le règlement interne des marchés de l'ADEME est disponible sur son site internet.2.