Textul licitației

bâtiments des collèges Lot 2: Relevés de bâtiments des autres sites départementaux.Identificatorul procedurii: 0d2b4011-3787-4906-adbb-846670e4b98aIdentificator intern: RELEVE_BATI_Cyber_2024Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 71250000 Servicii de arhitectură, de inginerie şi de măsurare2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: IMPORTANT:LORS DU JUGEMENT DES OFFRES, Un même opérateur économique (identifié par son numéro de SIRET ou équivalent pour les candidats non établis en France) ne pourra pas se voir attribuer plus de 1 lot. Cette limitation n'interdit pas aux opérateurs économiques de se porter candidats sur l'ensemble des lots. Les lots ont été numérotés en fonction de leur importance financière prévisionnelle. Lors du jugement des offres, les lots seront attribués, en commençant par le lot n°1 puis le lot n°2. MODALITÉS DE FINANCEMENT: Budget départemental, ressources propres. AUTRES: Conformément à l'article L.2141-7 du code de la commande publique, le Département se réserve la possibilité d'exclure de la procédure un soumissionnaire qui n'aurait pas correctement exécuté ses obligations contr