Textul licitației

de la Région Nouvelle-Aquitaine 2021-2027Identificatorul procedurii: 045958b4-eaac-487c-ace9-66bac39c503dIdentificator intern: 2024I000E05801Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 79212100 Servicii de auditare financiară2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre, conclu sans montant minimum avec un montant maximum annuel (défini dans l'AE). L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible pour deux périodes d'un an chacune sans que sa durée totale n'excède 3 ans. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 21221 et R. 21227 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.Temei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereMotive de excludere pur naționale: