Textul licitației

s à la direction générale de l'aviation civile (DGAC), à l'école nationale de l'aviation civile (ENAC) et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA)Identificatorul procedurii: 13696a3a-4d2e-40c6-9fc6-e529b2a8a15bTip de procedură: Negociată cu publicarea prealabilă a unei proceduri concurențiale de ofertare / competitivă cu negociere2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 66512000 Servicii de asigurare contra accidentelor şi de asigurare de sănătate2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Conformément aux dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique, un groupement de commande s'est constitué entre la direction générale de l'aviation civile (DGAC) représentée par la secrétaire générale, le bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA) et l'école nationale de l'Aviation civile (ENAC). La coordinatrice du groupement de commande est la secrétaire générale de la DGAC. Les missions de la coordinatrice portent sur la passation du marché et d'éventuels avenants, ainsi que le suivi du marché et la mise en oeuvre des pénalités. Le BEA et l'ENAC donnent mandat à la secrétaire générale ou son