Textul licitației

IVES / PUBLIQUES ASSOCIESDescriere: LOT 1 : ce lot porte sur la sélection d'un organisme proposant une complémentaire santé pour couvrir et gérer les risques santé à destination des agents des Ministère Sociaux, ainsi que ceux des établissements publics, autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes qui ont donné leur mandat à cet effet et dénommé ci-après pôle ministériel; LOT2 : ce lot porte sur la sélection d'un organisme assureur et gestionnaire pour la couverture facultative de prévoyance fixée par le décret du 20 octobre 2023 ainsi que d?options complémentaires couvrant les garanties de frais d'obsèques et de dépendance.Identificatorul procedurii: 27fc3a17-de34-40ec-8be0-0f5ae4b76f9fIdentificator intern: PRA031348Tip de procedură: Negociată cu publicarea prealabilă a unei proceduri concurențiale de ofertare / competitivă cu negocierePrincipalele caracteristici ale procedurii: L'accord-cadre est passée sous la forme d'une procédure avec négociation, en application des articles L. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-1, R. 2124-3 4° et de R. 2161-12 à R. 216