Textul licitației

procédures distinctes (lot 4 dans le cadre de la présente procédure ; trois autres lots dans le cadre de la consultation précédente). La présente consultation concerne donc un lot : Simplification et optimisation de processus. L'accord-cadre ne comprend pas de montant minimum annuel. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articlesR2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lotIdentificatorul procedurii: b66671f8-31e0-4280-a545-386c0a9c3c89Identificator intern: 2025-0522Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu