Textul licitației

olues à cette profession au titre de leur rôle d'officier public et de conseil. Insertion par l'activité économique : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'EPF Ile de France a décidé de faire application des dispositions du Code de la commande publique en incluant une clause sociale obligatoire. Les modalités d'exécution de cette dernière sont déclinées à l'article 2.2 du Cahier des Clauses administratives particulières. Note importante : Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à formuler de réserve dans leur offre sur la clause sociale obligatoire. Une offre qui ne satisferait pas cette condition sera déclarée irrégulière au motif de non-respect du marché.Identificatorul procedurii: 771c5506-b1aa-4fb5-8171-d8030a6d12feIdentificator intern: ORCOD202409Principalele caracteristici ale procedurii: Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché à procédure adaptée, par application de l'article R2123-1 du Code de la commande publique. Le marché est un marché de prestations intellectuelles soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales des marchés publics de prestations intellectuelles approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 en portant approbation, dit « CCAG PI » dans le présent document. Allotissement : Conformément aux di