Franta: Prestations hôtelières dans le cadre de l'hébergement des mineurs confiés et des jeunes sortants de l'Aide Sociale à l'Enfance âgés de 18 à 21 ans (PARI)
Data licitatiei 14.04.2025
au mai rămas 35 zile
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| Valoare estimata : 0
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Tip anunt:
UE
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ID: 9346743
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Data publicarii :
10.03.2025
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Tara/Judet:
FR |
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Descriere scurta:
Franta: Prestations hôtelières dans le cadre de l'hébergement des mineurs confiés et des jeunes sortants de l'Aide Sociale à l'Enfance âgés de 18 à 21 ans (PARI)
Coduri CPV:
55100000-1 - Servicii hoteliere
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Textul licitației
t R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Dans un premier temps, sera interrogé le titulaire ayant le site d'hébergement le plus proche du lieu de scolarisation/formation/travail du jeune accueilli. En cas d'impossibilité de ce titulaire d'accueillir le jeune, le deuxième titulaire le plus proche sera à son tour sollicité, et ainsi de suiteIdentificatorul procedurii: 042e9a24-d740-4826-b85a-da178602c898Identificator intern: 24S372N017Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 551000