Textul licitației

e passation utilisée est l'appel d'offres. Elle est soumise aux dispositions des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique. Elle est allotie et se décompose en quatre lots. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Concernant le lot 1, l'Accord-Cadre est multi-attributaires. Le lot donnera lieu à la passation d'un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum, mais avec un montant maximum en valeur défini conformément au tableau présent à l'article 1.4 du règlement de la consultation Il est conclu avec plusieurs Titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres et dans la limite du nombre de titulaires indiqués dans le tableau présent à l'article 1.4 du RC. Concernant le lot 2, l'Accord-Cadre est multi-attributaires. Le lot donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations à prix unitair