Textul licitației

1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande), et à prix unitaires, avec un seul attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 500 000 euros HT. Les prestations ne sont pas alloties. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le fait que l'objet et la portée du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctesIdentificatorul procedurii: 3d1f5865-ff3d-47af-bf3b-293ad8897ce7Identificator intern: 2024-719Tip de procedură: DeschisăProcedura este accelerată: nu2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 79710000 Servicii de siguranţăClasificare suplimentară (cpv): 75240000 Servicii de siguranţă publică şi de asigurare a ordinii publice, 79714000 Servicii de supraveghere2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: La communi