Textul licitației

d eau potable de l agglomérationIdentificatorul procedurii: 8674a999-5679-458a-87d2-1f8b346ce6d8Identificator intern: GA-25001Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande - Maximum de 400 000 euros HT annuel. La mission confiée au maître d'oeuvre sera éventuellement composée des éléments suivants : - les études d'avant-projet (AVP), - les études de projet (PRO), - l'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), - les études d'exécution et de synthèse des ouvrages (EXE-SYN) ou VISA des études d'exécution, - la direction d'exécution des contrats de travaux (DET), - l'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Eventuellement une Mission complémentaire 1 : Diagnostic (DIAG).2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 71300000 Servicii de inginerie2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Le marché est à prix forfaitaire et révisables.Temei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereMotive de excludere pur naționale: Interd