Textul licitației

passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre est alloti en 2 lots. Les candidats peuvent répondre à un ou tous les lots. Au sens de l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique, chaque lot de la présente consultation donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire, traité à prix unitaires. Ils s'exécutent par le biais de bons de commande en application du Bordereau des prix unitaires (BPU) émis au fur et à mesure des besoins au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Chaque lot est conclu sans montant minimum et avec les montants HT maximums suivants : Lot 1 : 1 000 000 euros HT - Lot 2 : 100 000 euros HT. Ces montants portent sur la durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises. Chaque lot est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Chaque lot pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une nouvelle durée de 1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est novembre 2024. La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) ni