Textul licitației

ommandesIdentificatorul procedurii: 206dd4f1-2300-4b8d-bf30-228f615ad97dIdentificator intern: AO/2024/NETTOYAGETip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire avec un seul attributaire par lot et sera exécuté dans les conditions définies dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP), au moyen de bons de commande émis par les organismes membres du groupement de commandes. L'accord-cadre est passé sous la forme d'un groupement de commandes défini à l'article 19 de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale et aux articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique. Ce groupement de commandes comprend 3 organismes adhérents : les Caisses d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais, de l'Oise et de la Somme. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Caisse d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais qui a reçu compétence pour gérer la présente procédure de consultation. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur défini à l'article 4.3