Textul licitației

rdonnancier bizone pré-identifié non sécurisé S3321Identificatorul procedurii: a6c6a880-5469-4a28-bba8-29e503ed9467Identificator intern: UCANSS_24AC29Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: L'UCANSS, organisme privé chargé d'une mission de service public et centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut cet accord-cadre en application des dispositions de l'article L 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de Sécurité sociale. Les organismes bénéficiaires de cet accord-cadre sont ceux visés à l'article L 224-5 du Code de la Sécurité sociale, et plus précisément, les organismes de la Sécurité sociale de la branche maladie décrite ci-après. L'assurance maladie forme la "branche maladie" de la Sécurité sociale, à travers le réseau formé par la Caisse nationale d'assurance Maladie (Cnam) et l'ensemble des caisses primaires d'assurance maladie (Cpam) et autres organismes communs. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres en application des articles L 2124-1 et L 2124-2 du Code de la Commande publique. L