Textul licitației

ivraison des 9 formulaires suivants : - Référence S 3110 : "Feuille de soins médecin" - Référence S 3115 : "Feuille de soins fournisseur ou pharmacien" - Référence S 3127 : "Feuille de soins sage-femme" - Référence S 3129 : "Feuille de soins auxiliaire médicale" - Référence S 3130 : "Feuille de soins psychologue" - Référence S 3131 : "Feuille d'honoraire et d'acte de biologie médicale" - Référence S 3150 : "Traitements d'orthopédie dento-facial - Demande d'entente préalable chirurgien-dentiste" - Référence S 3153 : "Traitements bucco-dentaires - Honoraires chirurgien-dentiste et stomatologue" - Référence S 3155 : "Traitements d'orthopédie dento-maxillo faciale - Demande d'entente préalable médecin"Identificatorul procedurii: 58f2296a-c6a4-47a3-ad32-e0b342c4f20aIdentificator intern: UCANSS_24AC30Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: L'UCANSS, organisme privé chargé d'une mission de service public et centrale d'achat au sens du Code de la commande publique, conclut cet accord-cadre en application des dispositions de l'article L 224-5 du Code de la Sécurité sociale, de l'article L 2113-2 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes