Textul licitației

e de 3ème catégorie et d'Incapacité Temporaire de Travail (ITT)Identificatorul procedurii: 77cd0a55-d114-4c0c-af15-93a29bb4e1faTip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Au sens de l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique, la présente consultation donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécute au fur et à mesure des besoins, par émission de bons de commande en référence aux prix figurant dans le bordereau de prix unitaires (BPU) au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter du 1er janvier 2025. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans dépasser quatre (4) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins un (1) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. La reconduction de l'accord-cadre ne peut être refusée par le Titula