Textul licitației

Identificatorul procedurii: 2be58fd4-49e7-47b5-89bb-5ebad1639fb5Identificator intern: 24-CP05-077-ACTip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 79000000 Servicii pentru întreprinderi: drept, marketing, consultanţă, recrutare, tipărire şi securitate2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est dit composite ; il comporte : - une part, intitulée partie A, relative aux prestations récurrentes et traitée à prix forfaitaires quelles que soient les quantités exécutées, conformément aux dispositions de l'article R. 2112-6-2° du code de la commande publique ; - une part, intitulée partie B, relatives aux prestations ponctuelles et traitée à prix unitaires aux quantités réellement exécutées et sur bons de commande, en application des articles R. 2112-6-1° et R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Cette part sera exécutée par émission de bons de commande successifs, selon la survenance des besoins, sans montant minimum et avec un montant