Textul licitației

r le territoire de Brest métropoleDescriere: La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s?exécutant au fur et à mesure de l?émission de bons de commande concernant des prestations de service d?insertion professionnelle ayant pour support la réhabilitation et l?entretien des espaces naturels, des sentiers de randonnée, des parcelles en friches et de zones de captage d?eau potable sur le territoire de Brest métropole.Identificatorul procedurii: dcb4dbf2-60e5-47b0-a2fa-9753ea7c3c31Tip de procedură: Deschisă2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 75310000 Servicii de indemnizaţii2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: En application des articles L. 2113-13, R. 2113-7, et R. 2123-1 3° du code de la commande publique, l'accord-cadre est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient une proportion de 50% de travailleurs défavorisés. Brest métropole est coordonnateur du groupement de commandes constitué entre Brest métropole, la Ville de Brest, le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.