Textul licitației

onformément aux articles L2123-1 2° et R. 2123-1 3° du code de la commande publique (code CPV : 79713000- Services de gardiennage).2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 79713000 Servicii de pază2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Le présent accord-cadre sera conclu pour une durée allant du 1er janvier 2025 ou à défaut de sa notification si ultérieure jusqu'au 31 décembre 2025 et sera renouvelable par reconduction tacite, par périodes successives d'un an, trois (3) années au maximum. Il s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2028.Temei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6. Motive de excludereSituații similare, în temeiul legislației naționale, cum ar fi falimentul: Tous les motifs d'exclusion figurent au cahier des charges5. Lot5.1. Lot: LOT-0001Titlu: PRESTATIONS DE SECURITE INCENDIE, GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE DES BATIMENTS MUNICIPAUXDescriere: L'accord-cadre est conclu à prix unitaires. Ils s'appliquent aux quantités réellement exécutées sur la base du bordereau des prix unitaires. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier dans les limites annu