Textul licitației

procedurii: 6573c692-03d9-4d55-9fc7-ae62f55c2f9eTip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Procédure adaptée (Services spécifiques et sociaux)2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 55320000 Servicii de distribuire a mâncării2.1.2. Locul de executareȚara: FranţaOriunde în țara respectivăInformații suplimentare: France pour les divers hôpitaux et des divers sites de l'APHP2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Option A : Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique, à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 euros HT. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.Temei juridic: Directiva 2014/24/UE2.1.6.