Textul licitației

ficatorul procedurii: 3c97f212-7466-4d13-9e44-c73c6f7ec376Identificator intern: 2024SEC266Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Procédure adaptée service social spécifique art R2123-1 a R2123-8 du Code de la commande publique. Le marché est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique en application de l’article L2113-13. la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 75200000 Prestări de servicii pentru comunitateClasificare suplimentară (cpv): 75231240 Servicii de reinserţie socială2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Le marché est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une pro- portion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Lieu d’exécution des prestations : D�