Textul licitației

642-4680-a16f-15081ffffdd1Identificator intern: DRH 01-25Tip de procedură: DeschisăPrincipalele caracteristici ale procedurii: Il s'agit d'un marché public passé selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1 2° et R. 2123-1 3° du code de la commande publique (code CPV : 85000000-9 à 85323000-9 Services de santé et services sociaux)2.1.1. ScopNatura contractului: ServiciiClasificarea principală (cpv): 85147000 Servicii de medicina muncii2.1.4. Informații generaleInformații suplimentare: Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est ensuite renouvelable par reconductions tacites, par périodes successives d'un an, trois fois au maximum, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. L'accord-cadre est passé à prix unitaire comprenant l'adhésion ou cotisation par agent (suivi médical et l'action sur le milieu du travail) ainsi que la pénalité en cas d'absence injustifiée d'un agent à un rendez-vous et dont les montants sont indiqués à l'acte d'engagement. Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier, annuellement, dans les limites suivantes, conformément aux dispositions des arti